Conditions générales de ventes
Elise MEISTER MASSAGE BIEN-ÊTRE
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Elise Meister, auto-entreprise dénommée ci-dessous Massage Bien-Être, immatriculée sous le numéro SIRET 900341 48800014, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 14 Rue de la Friperie, 71700 Tournus, soit par téléphone au 06 77 51 55 04 , soit sur le site internet massagebien-etre.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Elise Meister Massage Bien-Être se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Elise Meister Massage Bien-Être et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Elise Meister Massage Bien-Être (massagebien-etre.fr) et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être et de soin énergétique à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Elise Meister Massage Bien-Être.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Elise Meister Massage Bien-Être. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS La finalité de l’activité de Massage Bien-Être réalisée par Elise Meister est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Elise Meister en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Massage Bien-Être toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Elise Meister fera l’objet de poursuites judiciaires.
Elise Meister Massage Bien-Être n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé au 14 Rue de la Friperie, 71700 Tournus.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 30km à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Elise Meister Massage Bien-Être un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massage bien-être, Elise Meister Massages Bien-Être met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Elise Meister et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin. ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Elise Meister Massage Bien-Être.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Elise Meister Massage Bien-Être
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Elise Meister Massage Bien-Être au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Elise Meister Massage Bien-Être se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site massagebien-etre,fr et au salon de massage situé au 14 Rue de la Friperie. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Elise Meister Massage Bien-Être n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Elise Meister Massage Bien-Être deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Elise Meister Massage Bien-Être se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet massagebien-etre,fr.
6.2. Paiement
Pour les réservations par téléphone, ou par mail le paiement s’effectue au salon de massage soit par espèces, chèque ou virement en fin de séance. Une facture sera remise au client sur simple demande.
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Elise Meister Massage Bien-Être
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Elise Meister Massage Bien-Être au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Elise Meister Massage Bien-Être se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse de moins de 3 mois
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Phlébite
- Hémophilie
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Elise Meister Massage Bien-Être.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Elise Meister Massage Bien-Être. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS La finalité de l’activité de Massage Bien-Être réalisée par Elise Meister est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Elise Meister en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Massage Bien-Être toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Elise Meister fera l’objet de poursuites judiciaires.
Elise Meister Massage Bien-Être n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé au 14 Rue de la Friperie, 71700 Tournus.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 30km à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Elise Meister Massage Bien-Être un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massage bien-être, Elise Meister Massages Bien-Être met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Elise Meister et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin. ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Elise Meister Massage Bien-Être.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Elise Meister Massage Bien-Être ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d’achat
ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue au salon de massage ou par mail,
L’achat de bons cadeaux au salon de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. En cas d’achat par mail une carte cadeau sous format PDF sera envoyée au client. Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement.
Les bons cadeaux au format PDF sont envoyés dans les 24h maximum au courriel indiqué lors de la commande.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
Elise Meister Massage Bien-Être procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Elise Meister ne pourrait pas assurer la prestation (arrêt maladie, formations, etc.) ou raison médicale pour le client (sur justificatif). Pour faire valoir ce droit à une prolongation, le client doit contacter Elise Meister Massage Bien-être avant la péremption du bon, pour l’informer de leur condition médicale. Les jours où toutes les séances disponibles ont déjà été réservées, les jours de congés hebdomadaires et annuels, et d’une manière générale les horaires de fermeture du salon, ne sauraient sous aucun prétexte être considérés comme des indisponibilités de la part de Elise Meister Massage Bien-être.
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Elise Meister Massage Bien-Être au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Elise Meister Massage Bien-Être sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Elise Meister Massage Bien-Être, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Elise Meister Massage Bien-Être et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Elise Meister, Massage Bien-Être se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Elise Meister Massage Bien-Être seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Massage Bien-Être une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 14 Rue de la Friperie, 71700 Tournus,
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Elise Meister Massage Bien-Être a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.Il est précisé que la responsabilité de Elise Meister ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Elise Meister l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur 12/08/2024
